• Que sont les statuts ?
• Quels éléments doivent-ils comprendre obligatoirement ?
• Où et comment déposer/publier les statuts ?
• Comment modifier les statuts ?
• Quelles nouvelles règles apporte le CSA ?
• Comment calculer le délai lorsque l’on parle de jours francs ?
• Quelles sont les différents types de majorité ?
• Quelle est la différence entre les décisions « collégiales » et « conjointes » ?