- Qui est l’Organe d’Administration ?
- Quel est son rôle et quelles sont ses compétences ?
- Comment est composé l’Organe d’Administration ?
- Certains rôles sont-ils obligatoires au sein de l’OA ?
- Quel est le rôle du président de l’OA ?
- Quels sont les cas particuliers d’administrateurs au sein de l’OA ?
- Comment nommer un administrateur ?
- Comment révoquer un administrateur ?
- Comment un administrateur démissionne-t-il ?
- Comment suspendre un administrateur ?
- Quelle est la procédure de publication en cas de nomination, révocation et démission ?
- Quelles sont les responsabilités des administrateurs de l’OA ?
- Est-il possible de cumuler des responsabilités ?
- Quand et comment convoquer l’Organe d’Administration ?
- Quelles sont les règles de procuration au sein d’un Organe d’Administration ?
- Comment voter les décisions au sein de l’Organe d’Administration ?
- Quelles sont les règles en cas de conflit d’intérêts ?
- Comment rédiger un PV de réunion de l’Organe d’Administration ?