• Qui est l’Organe d’Administration ?
  • Quel est son rôle et quelles sont ses compétences ?
  • Comment est composé l’Organe d’Administration ?
  • Certains rôles sont-ils obligatoires au sein de l’OA ?
  • Quel est le rôle du président de l’OA ?
  • Quels sont les cas particuliers d’administrateurs au sein de l’OA ?
  • Comment nommer un administrateur ?
  • Comment révoquer un administrateur ?
  • Comment un administrateur démissionne-t-il ?
  • Comment suspendre un administrateur ?
  • Quelle est la procédure de publication en cas de nomination, révocation et démission ?
  • Quelles sont les responsabilités des administrateurs de l’OA ?
  • Est-il possible de cumuler des responsabilités ?
  • Quand et comment convoquer l’Organe d’Administration ?
  • Quelles sont les règles de procuration au sein d’un Organe d’Administration ?
  • Comment voter les décisions au sein de l’Organe d’Administration ?
  • Quelles sont les règles en cas de conflit d’intérêts ?
  • Comment rédiger un PV de réunion de l’Organe d’Administration ?